Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet de Le Théier et pour toutes les commandes reçues par téléphone et courrier et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente en en accepter les termes.

Le Théier s’engage à accepter les commandes effectuées par internet dans les termes des présentes conditions générales de vente.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement.

Le Théier se reserve le droit d’annuler les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable). Les prix affichés sont nets, comprenent le prix des produits et autres frais sauf la participation aux frais de transport.

Ces frais d’expédition varient en fonction du montant en euros de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Le Théier est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Le site www.letheier.fr est destiné aux particuliers. Aucun remboursement de TVA ne pourra être effectué pour une entreprise disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de commande, Le Théier s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais.

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.

Le Théier s’engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les plus brefs délais.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libéllé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu comme responsable.

Le paiment des produits achetés auprès de Le Théier est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de Le Théier jusqu’au règlement intégral des commandes.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire ou par Paypal. Une facture sera établie par Le Théier et envoyé au client par mail.

En application du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour faire retour du produit pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Formulaire type de rétractation (Décret ,n°2014-1061 du 17 septembre 2014 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les retours s’effectuent à:

Le Théier Collection / SELESTAT
5 RUE DE LA JAUGE
67600 SELESTAT
FRANCE
TEL/0622644066
alexandreandres@outlook.fr

Conformément à la loi du 1mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenu entre les parties.

La création d’un compte client chez Le Théier requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Le Théier avec ses clients sont sécurisés, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Le Théier est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du code civil. Le client à donc deux mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Le Théier.

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur informative et ne sont en aucun cas contractuels.

La langue du présent contrat est la langue française. Le droit applicable est le droit français

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer , vous avez directement accès a votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Le Théier : alexandreandres@outlook.fr

Les réclamations ou contestations seront toujours reçus en présumant de la bonne foi de nos clients ou demandeurs. Nous privilégions au maximum les solutions amiables. Nos clients ont la faculté de saisir la juridiction de leur choix. (art L.141-5)

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Informations complémentaires :

• la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie
• le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

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Nous sommes très soucieux du respect de votre vie privée et toutes les informations vous concernant sont traités avec la plus stricte confidentialité.

L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe que vous choisissez lors de la création de votre compte Le Théier.

CNIL

Le Théier respecte les dispositions de la commission nationale de l’informatique et des libertés du 6 janvier 1978.

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